Assurance Décennale Fondations Spéciales

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Nécessairement plus risqué car employé en cas de défauts du sol, les travaux de fondations spéciales pour l’édifice d’un bâtiment demandent une couverture de responsabilité décennale. Pour protéger vos équipes et votre entreprise, il est obligatoire de souscrire à une assurance décennale pour vos activités en fondations spéciales. Exigence légale définie par la loi Spinetta de 1978, cette garantie est également un gage de crédibilité et de professionnalisme auprès de vos clients à ne pas négliger. Elle assure la double protection de votre client, indemniser en cas de malfaçons éventuelles sur une période de 10 ans, et vous-même, car vous êtes juridiquement et financièrement couvert par la compagnie qui paiera les coûts de réparation.

Quels types de sinistres sont compris dans l’assurance décennale fondations spéciales ?

En fonction des caractéristiques mécaniques et physiques du sol, l’exécution de fondations spéciales peut être préférée aux fondations superficielles, pourtant plus régulièrement employées. Ce choix implique en lui-même que le terrain de construction est plus difficilement bâtissable du fait de défauts du sol d’appui. La garantie décennale fondations spéciales joue alors un rôle essentiel dans la couverture des gros dégâts possiblement engendrés par des défauts de conception ou de réalisation. L’assurance prend en charge dans sa définition explicite les dégâts compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à son usage prévu. Dans le cas de sinistres lors ou sur la période de dix de garantie, les dégâts les plus récurrent en matière de fondations spéciales sont : erreur de calcul oubli, inexactitude, mauvais conseil ou omission lors de la conception, réalisation d’un ouvrage défectueux, affaissement ou effondrement de l’ouvrage, etc…

En cas de dommages, un expert mandaté par votre compagnie d’assurance vient constater l’étendue des dégâts sur place et estimer votre part de responsabilité et les coûts de réparation. Pour que la garantie soit valide, il est important d’y souscrire avant le début du chantier, sans quoi les dégâts survenus lors de ces travaux ou après ne seront pas couverts.

Comment conjuguer protection optimale et prix abordable dans le choix de son assurance ?

Pour opter pour le contrat d’assurance le plus adapté à votre activité, il est essentiel de procéder une comparaison personnalisée des offres valables sur le marché. En effet, les tarifs et conditions imposées par les assurances varient selon les compagnies et s’établit sur les éléments de votre dossier. Généralement, les entreprises prennent appui sur ces éléments pour faire leur estimation : chiffre d'affaires, degré d’expérience dans le domaine, zone géographique d'intervention, taux de sinistralité, etc... Une analyse approfondie à l'aide de comparateurs en ligne ou d'experts spécialisés vous permettra de trouver sans difficulté une protection à un prix compétitif et adaptée à vos besoins.



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